CONDITIONS GENERALES DE VENTE



Le site www.michel-herbelin.com (ci-après « Site Internet ») est édité et publié par MH DIFFUSION SARL , ses filiales et sociétés affiliées (ci-après “Michel Herbelin” ou “nous/notre”) . Veuillez-vous reporter à nos Mentions Légales à ce sujet.


Sont soumises aux présentes conditions générales toutes commandes passées par des clients particuliers, personnes physiques auprès de MH DIFFUSION SARL , via le Site Internet et portant sur les produits et services que nous commercialisons.                                    



OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Le fait de passer commande auprès de Michel Herbelin implique l'adhésion entière et sans réserve des Clients aux Conditions d’utilisation , à la Politique de Confidentialité , à la Politique de Gestion des Cookies , et les présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, publicités ou catalogues émis par la Michel Herbelin et qui n'ont qu'une valeur indicative et par l’ensemble des lois applicables.                



Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle de la part de Michel Herbelin prévaloir sur les présentes conditions générales.                                    



Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la société Michel Herbelin quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.                



Le Client, préalablement à sa commande, déclare être majeur ou muni de l’autorisation de ses représentants légaux, et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et de sa commande envers Michel Herbelin.                



Michel Herbelin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes.                                    



A ce titre, les nouvelles Conditions Générales seront opposables au Client à compter de leur validation par celui-ci. Toutefois, toute modification des présentes Conditions Générales sera réputée acceptée et opposable au Client si celui-ci, informé desdites modifications, ne s'oppose pas expressément par écrit aux nouvelles Conditions Générales dans un délai de 1 semaine à compter de la prise de connaissance de cette modification.                



Le fait que Michel Herbelin                                      ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes dispositions de ses conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.



COMMANDE AUPRÈS DE MICHEL HERBELIN


Toute commande, pour être définitivement validée par Michel Herbelin, doit être précédée par la validation, par le Client, des présentes Conditions Générales de Vente.



Les produits de Michel Herbelin sont présentés sur une fiche produit sur laquelle le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de prendre connaissance du prix de vente, du montant des frais de livraison en fonction de l’adresse de livraison renseignée, ainsi que de la description du produit.



Pour passer une commande, vous devez ajouter les produits sélectionnés à votre panier. Le panier récapitule les produits sélectionnés, ainsi que leurs prix. Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les produits ajoutés dans votre panier avant de valider votre commande.



Pour passer une commande, vous devez suivre les étapes suivantes :



  1. Ajout du produit au panier , une page pop-up s’ouvre, vous devez cliquer sur « procéder au paiement » pour accéder à l’étape suivante ;

  2. Réviser la commande : vous pouvez visualiser, vérifier votre panier, possibilité de changer les quantités ou de supprimer un produit et total de la commande, vous devez cliquer sur « procéder au paiement » pour accéder à l’étape suivante ;

  3. Facturation et expédition : vous devez remplir le formulaire pour ajouter vos informations de facturation et de livraison, et créer un compte. Vérification des informations, possibilité d’ajouter une adresse de facturation différente de celle de livraison. Vous devez cliquer sur « Confirmer » pour accéder à l’étape suivante ;

  4. Paiement : Récapitulatif de la commande (qui n’est plus modifiable à cette étape), vous devez choisir le mode de livraison et de paiement. Vous devez cliquer sur « payer maintenant » pour procéder au paiement. Vous êtes alors redirigé vers la page sécurisée du service de paiement choisi afin de régler la transaction ;

  5. Confirmation de commande  : Page confirmant votre commande et son paiement.


Tous les prix des produits et services, les taxes applicables et autres frais sont en monnaie locale, sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit d'ajuster les prix que nous pouvons déterminer à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis.



Tous les produits proposés à la vente sont sous réserve de disponibilité et nous nous réservons le droit d'imposer des limites de quantité sur toute commande, de rejeter tout ou partie d'une commande, de cesser d'offrir certains produits et de les remplacer sans préavis.



Ensuite de son règlement, le Client recevra un e-mail récapitulant les informations essentielles de celle-ci, mentionnant à titre indicatif le délai de livraison.



Si pour une raison indépendante de sa volonté Michel Herbelin ne pouvait procéder à la livraison du produit commandé, elle s’engage à adresser un e-mail d’information au Client afin de l’informer du suivi et du traitement de sa commande.



Michel Herbelin conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.



Michel Herbelin se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, et notamment sans que cette liste soit exhaustive, dans les cas ou les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles pour un seul Client, en cas de fraude ou de tentative de fraude, en cas d’incident de paiement.




DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT                                                                                                


Tout Client pourra exercer son droit de rétractation pendant une période de quatorze (14) jours à compter de la livraison. Dans ce cas, vous devez contacter Michel Herbelin à contact@herbelin.com . La demande de retour et la procédure à suivre vous seront confirmées par email. Après quatorze (14) jours à compter de la livraison, la vente est considérée comme définitive.



Par ailleurs, lorsque le droit de rétractation concerne un produit de type coffret (par exemple coffret Atelier Antares), le Client devra retourner à Michel Herbelin, sans exception, le coffret complet, accompagné de tous les éléments composant le coffret, y compris si le client ne souhaite retourner qu’un seul élément de ce coffret (par exemple un bracelet).



Par mesure d'hygiène et de sécurité, seuls seront repris les produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage et/ou coffret d'origine intact, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives.



Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :




MH DIFFUSION SARL

9 rue de la première Armée

25140 Charquemont - FRANCE





Sous réserve de ce qui précède, Michel Herbelin remboursera au Client par crédit de la carte bancaire ou sur le compte Paypal utilisé pour le paiement de la commande le prix des produits retournés et les frais d’envoi facturés (sur la base des frais de livraison standard), s’ils ont déjà été payés par le Client, et ce dans les 14 jours suivant la date de retour effectif des produits.



Les frais de réexpédition resteront à la charge du Client.



Toute annulation de commande au-delà de l’expiration du délai de rétractation sera de nul effet.


PRIX


Les prix affichés sur le Site Internet de Michel Herbelin sont ceux en vigueur au jour de la commande par le Client.



Les Prix sont indiqués sur le Site en Euros, en Livres Sterling pour le Royaume-Uni et en Dollars US pour les États-Unis d'Amérique où toute TVA applicable dans le pays de livraison situé dans l'Union Européenne. Les prix incluent la TVA mais excluent les droits de douane et autres taxes.



Certains pays hors Union Européenne peuvent être soumis à des frais supplémentaires (droits, taxes) à la réception selon la législation de leur pays.



Pour toute livraison à une adresse hors de France, le Client se verra facturé le prix Hors Taxe des produits par la société Michel Herbelin                                     . Dans ce cas de figure, le Client sera responsable de s’acquitter du règlement de la TVA auprès des services fiscaux de son adresse de livraison, de même que des frais supplémentaires.


PAIEMENT


Les factures émises par Michel Herbelin sont payables comptant.


Le paiement peut être effectué par :



Carte bancaire ;


PayPal.



En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client dans les conditions évoquées ci-dessus, Michel Herbelin créditera la carte bancaire du client en retour.



LIVRAISON et FACTURATION                                                                     

Adresse de livraison et de facturation                                                                      


Les produits sont livrés par Michel Herbelin à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.



Sur demande, le Client peut solliciter l’envoi d’une facture à une adresse différente (dite adresse de facturation) en validant l’option prévue à cet effet lors de sa commande.


Frais de livraison                                                                     


Les frais de livraison sont calculés par Michel Herbelin en fonction de l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de sa Commande.



Sauf indication contraire par Michel Herbelin, les frais de livraison sont à la charge exclusive du Client, et figurent de manière séparée et visible sur la facture émise par Michel Herbelin                                     .



En cas de livraison hors de France, le Client demeure responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée du Produit à l’adresse de livraison mentionnée dans la commande.



Michel Herbelin ne saurait être tenue de vérifier et d’informer chaque Client sur les droits de douane ou taxes applicables pour chaque destination de livraison.


Vérification des produits                                                                     



Au moment de la réception de sa commande, le Client est tenu vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et de signaler sur le bon de livraison tous les dommages apparents dus au transport.



Tout incident concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) sera impérativement signalé à Michel Herbelin dans un délai de 24 heures maximum, à l’adresse suivante : contact@herbelin.com ou via la rubrique « contactez nous » du Site Internet.


Délais de livraison                                                                      


Les délais de livraison indiqués lors de la commande le sont de manière aussi précis que possible par Michel Herbelin .


Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ou à annulation des commandes en cours.



Par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client renonce à solliciter réparation de tout préjudice matériel ou immatériel pouvant résulter d'un retard de livraison



ENTRETIEN ET SERVICE APRES-VENTE


L’entretien courant des produits ainsi que leur nettoyage incombent au Client.



Compte tenu des spécificités techniques des produits, et pour des raisons de sécurité, les réparations ne doivent être exécutées que par le service après-vente de Michel Herbelin selon les conditions propres à chaque produit.



En conséquence, Michel Herbelin verra dégagée de toute responsabilité en cas de modification, réparation, adjonction et/ou remplacement de pièces détachées sur le produit par tout autre intervenant que le service après-vente de Michel Herbelin .


GARANTIES ET RESPONSABILITES                                                                     

Délai de garantie                                                                      


Michel Herbelin apporte un soin tout particulier à la qualité de ses produits, qui bénéficient, à compter du jour de livraison au client d’une garantie de :



  • 2 ans pour les produits quartz.

  • 3 ans pour les produits mécaniques.



Michel Herbelin est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité du bien dans les conditions prévues par les dispositions légales


Dans ces conditions, le Client qui agit en garantie légale de conformité pourra opter entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût.


En aucun cas le produit ne sera remboursé par Michel Herbelin .


Réparations hors garanties                                                                     


En cas de demande de réparation d’un produit dont la garantie sera arrivée à échéance, Michel Herbelin proposera un devis au Client.


Force majeure


Michel Herbelin ne pourra être tenue responsable de manquement à ses obligations contractuelles en raison d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.



De même, la responsabilité de Michel Herbelin ne pourra pas être engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez un de ses fournisseurs.


INDIVISIBILITE


Si une disposition, ou une partie de disposition, des présentes Conditions Générales de Vente devait être jugée illégale, nulle ou non exécutoire, ladite disposition ou disposition partielle sera réputée ne pas faire partie des présentes Conditions Générales de Vente.



La légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente n’en sera pas affecté(e), sauf si la loi en vigueur exige le contraire.



Les présentes Conditions Générales de Vente (ainsi que les conditions et politiques liées susmentionnées) constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Michel Herbelin et le Client à l’égard de la commande de produits, et annulent et remplacent tous les accords, projets d’accord, arrangements, engagements ou contrats accessoires de quelque nature que ce soit conclus par les parties, qu’ils soient verbaux ou écrits, à l’égard de cet objet.


PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES


En matière de protection des données, le Client doit se référer et se conformer à la Politique de Confidentialité et à la Politique en matière de Gestion des Cookies de Michel Herbelin .


DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION                                                                     


Les présentes Conditions Générales de Vente sont présentées sur le Site Internet en français et en anglais. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version française prévaut.



Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.



En cas de litige entre le Client et Michel Herbelin concernant l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente, Michel Herbelin encourage vivement le Client à prendre contact en priorité avec la société pour tenter de résoudre le litige à l'amiable. Michel Herbelin informe par la présente le Client qu'il existe des modes alternatifs de règlement des litiges tels que la médiation.



Les clients peuvent notamment s'adresser à la plate-forme de règlement amiable du litige de la Commission européenne disponible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .



A défaut de règlement amiable du litige, Michel Herbelin et le Client conviennent de porter le litige devant les tribunaux français. Les termes de cet article ne privent pas les consommateurs de leur droit d'intenter une action en justice, ou de leur droit à la défense en cas d'action en justice, dans leur pays de résidence ou de domicile, ni de leur droit aux mesures de protection des consommateurs telles que définies par la législation applicable dans leur pays de résidence.


CONTACT


Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales de Vente, n'hésitez pas à nous contacter à contact@herbelin.com .


MODIFICATIONS


Michel Herbelin peut à tout moment modifier les présentes Conditions Générales de Vente en mettant à jour cette page. Vous acceptez toutes les révisions et devriez visiter périodiquement cette page et les pages associées pour revoir les Conditions Générales de Vente qui s'appliquent à votre utilisation du Site.



Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour pour la dernière fois le 24 juin 2019.